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Historique

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  Publié le : 04/08/2014 04 août août 08 2014
  2014

  2014 / Août
  El bufete creado en 1994 está situado en el centro de la ciudad de ANGOULEME....
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  Publié le : 04/08/2014 04 août août 08 2014
  2014

  2014 / Août
  Le cabinet Legalcy Avocats Conseils, crée en 1994 est implanté au coeur de la...
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  Publié le : 04/08/2014 04 août août 08 2014
  2014

  2014 / Août
  The firm established in 1994 is located in the center of ANGOULEME. The la...
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• Obligations précontractuelles et contractuelles, actions de groupe des consommateurs : deux décrets d’application
  Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014
  2014

  2014 / Juillet
  Sources : décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 et décret n°2014-1081 du 24...
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• QPC portant sur la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : conformité de l’article L.651-2 alinéa 1er du code de commerce à la Constitution
  Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014
  2014

  2014 / Juillet
  Source : QPC n°2014-415 du 26 septembre 2014 L'article L.651-2 alinéa 1er...
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• Le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris condamne GOOGLE à déréférencer des liens renvoyant à des contenus jugés diffamatoires
  Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014
  2014

  2014 / Juillet
  Source : TGI de Paris, Ordonnance de référé du 16 septembre 2014/ M. et Mme X...
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• Réforme des procédures collectives : ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
  Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014
  2014

  2014 / Juillet
  Source : Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014 Pour rappel, le droit...
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• Le moment de la rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014
  2014

  2014 / Juillet
  Source : Cass. soc., 30 septembre 2014, n° 13-16297 La rupture conventionn...
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• La notion « d’heure d'arrivée effective » des vols précisée par la CJUE
  Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014
  2014

  2014 / Juillet
  Source : CJUE, 4 sept. 2014, aff. C-452/13, Germanwings GmbH c/ Ronny H. L...
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• Formation : A qui incombe l’obligation ?
  Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014
  2014

  2014 / Juillet
  Source : Cass. soc., 18 juin 2014, n° 13-14.916 et n° 2014-013599 L'articl...
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• Vente immobilière et commission au profit de l'agence immobilier
  Publié le : 01/07/2014 01 juillet juil. 07 2014
  2014

  2014 / Juillet
  Source: Cass. 3e civ., 9 juill. 2014, n° 13-19.061 Par cet arrêt, la Cour...
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• Lors de la conclusion d'une convention de forfait jour la plus grande prudence s'impose désormais puisque pour la Cour le simple respect de la Convention Collective n'est pas suffisant.
  Publié le : 02/06/2014 02 juin juin 06 2014
  2014

  2014 / Juin
  Source : Cons. Const., 2 juin 2014, déc. n° 2014-398 QPC Le 2 avril 2014,...
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• Forfait-jour : annulation de la convention de forfait
  Publié le : 02/06/2014 02 juin juin 06 2014
  2014

  2014 / Juin
  Source : Cass. soc., 11 juin 2014, n° 11-20.985 Les articles L.3121-38 et...
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• Le droit à congé payé même en cas de décès du travailleur
  Publié le : 02/06/2014 02 juin juin 06 2014
  2014

  2014 / Juin
  Source: CJUE, 12 juin 2014, n° C-118/13, Gülay Bollacke c/ K + K Klaas & Kock...
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• La France condamnée pour avoir refusé la transcription des enfants nés de mères porteuses à l'étranger
  Publié le : 02/06/2014 02 juin juin 06 2014
  2014

  2014 / Juin
  Source : CEDH, 26 juin 2014, n° 65192/11, 65941/11 La France a été condamn...
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• Baby Loup : La fin de l'histoire
  Publié le : 02/06/2014 02 juin juin 06 2014
  2014

  2014 / Juin
  Source : Cass Ass.Plénière, 25 juin 2014, n° 13-28.369, L. c/ Assoc. Baby-Lou...
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• Focus sur la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  2014

  2014 / Mars
  Références : Cass.Soc. 29 janvier 2014, n°12-25951, Cass.Soc. 29 janvier 2014...
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• Quid de l’indemnisation chômage au 1er juillet 2014
  Publié le : 01/03/2014 01 mars mars 03 2014
  2014

  2014 / Mars
  Sources : Projet d'accord, 22 mars 2014 Le 22 mars 2014, les partenaires s...
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• Conseil de la Magistrature : Le Tweet et le Procès d’Assises ne font pas bon ménage
  Publié le : 01/03/2014 01 mars mars 03 2014
  2014

  2014 / Mars
  Source : CSM, avis, 29 avr. 2014 Lors d'un procès d'Assise à Mont de Marsa...
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• L’intention libérale d’un concubin réglant seul le prêt ayant servi à financer un bien indivis
  Publié le : 01/03/2014 01 mars mars 03 2014
  2014

  2014 / Mars
  Source : Cass. 1re civ., 2 avr. 2014, n° 13-11.025 La question qu'a du se...
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