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Droit international

Droit international

Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
2014
2014 / Septembre

LEGALCY est l'interlocuteur privilégié des personnes et des entreprises dans les litiges à caractère international.

Notre maîtrise des langues anglaise et espagnole nous a conduits à développer un réseau à l'international avec des confrères notamment européens.

Droit international de la famille

Jean-Michel Camus vous accompagnera et vous conseillera sur des problématiques telles que :
  • la séparation internationale en raison de la nationalité ou de la domiciliation d'une ou des parties : divorce international, rupture du PACS ou du partenariat, rupture du concubinage.
  • le déplacement illicite d'enfant
  • l'adoption internationale,

Droit des successions internationales

Jean-Michel Camus vous assiste dans les litiges relatifs à des successions à caractère international en raison du lieu du décès du défunt ou de la localisation du patrimoine de ce dernier.

Reconnaissance et exécution des décisions étrangères

Jean-Michel Camus vous accompagnera et vous conseillera sur des problématiques telles que :
  • Exequatur et reconnaissance des décisions
  • Transcription de jugement

Droit des étrangers en France

Jean-Michel Camus est votre interlocuteur privilégié dans les problématiques liées au droit des étrangers :
  • Demande de Titre de séjour
  • Recours gracieux, hiérarchique et contentieux contre une décision de refus de titre, d'obligation de quitter le territoire français,
  • Recours contre une décision de refus de visa
  • Contentieux de la nationalité
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