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Fallait t'y attendre...

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018
Droit de la famille
2018
2018 / Novembre

Après une longue union, un couple battait malheureusement de l'aile depuis plusieurs années. Les époux avaient même tenté une psychothérapie pour réparer le lien conjugal, mais sans succès. En avril 2013, le mari quitte le domicile conjugal et en juillet de la même année, il annonce à sa femme son intention ferme et définitive de mettre fin à la relation. Le 17 octobre 2013, il envoi par erreur un SMS à sa femme, message destiné à sa maîtresse, pour un rendez-vous amoureux. Se rendant compte immédiatement de son erreur, il envoie alors un second SMS à sa femme pour lui avouer qu'il avait rencontré quelqu'un quelques jours auparavant. L'épouse fait alors constater l'existence des deux SMS par un huissier et demande le divorce aux torts exclusifs de son mari. Le Tribunal puis la Cour d'appel de MONTPELLIER ont prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, en raison de son manquement à l'obligation de fidélité ayant rendu intolérable le maintien de la vie commune. En effet, les juge précisent que l'antériorité de la séparation par rapport à la relation adultère ne peut supprimer le caractère fautif de la rupture ainsi imposée par le mari. L'épouse demandait par ailleurs la condamnation de son mari à lui verser une indemnité sur le fondement de l'article 266 du Code civil. Cet article prévoit que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint. L'épouse soutenait que les conditions dans lesquelles la rupture (due à l'infidélité) lui avait été annoncée (par les deux SMS successifs) avaient été particulièrement humiliantes. Le juge de première instance, confirmé par la Cour d'appel, a rejeté la demande d'indemnisation au motif que si les circonstances dans lesquelles l'épouse avait appris l'existence de la relation adultère de son mari l'avaient moralement éprouvée, elle devait s'y être nécessairement préparée dans la mesure où le couple connaissait de grandes difficultés depuis de nombreuses années et que le mari lui avait explicitement fait part de sa volonté de rompre définitivement quelques mois auparavant. Source : Cour d'appel de MONTPELLIER, 17 mai 2018, N°17/00443
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