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Le syndrome d’aliénation parentale n’est plus d’actualité

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
Droit de la famille
2018
2018 / Octobre

Le syndrome d'aliénation parentale est un argument de plus en plus fréquemment utilisé devant les juridictions aux affaires familiales. Le syndrome d'aliénation parentale tend à manipuler le sentiment du mineur pour l'éloigner de l'autre parent. Souvent, il est invoqué par une partie, pour « mettre en cause les capacités de l'autre à faire primer l'intérêt de l'enfant sur ses motivations personnelles ». Ce syndrome, a été mis en lumière par un pédopsychiatre américain dans les années 1985, le syndrome d'aliénation parentale est une notion très discutée, en ce qu'elle ne puise son autorité ni d'un fondement juridique, ni d'une démonstration scientifique. Pourtant, l'argument est utilisé de plus en plus fréquemment, pour tenter de mettre en cause la capacité d'un parent à respecter les droits de l'autre, au sens de l'article 373-2-11 du Code Civil. Un sénateur a donc récemment interpellé le Ministre de la Justice pour que l'argument soit désigné comme un moyen de défense irrecevable ; il voulait tout simplement interdire aux juges d'en faire usage. Dans une réponse ministérielle du 12 juillet 2018 (qui est donc passée relativement inaperçue) le Ministre de la Justice annonce la publication d'une note sur le site de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, destinée à informer les magistrats sur le caractère « controversé et non reconnu » du syndrome. Elle précise néanmoins aucune injonction ne peut être adressée aux Juges aux Affaires Familiales en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Il sera donc intéressant, dans les conflits familiaux où cet argument sera utilisé, d’invoquer la note ministérielle ainsi que la réponse faite au Parlement. Réponse ministérielle numéro 2674, JO Sénat 12 juillet 2018.
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