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« Tu feras un bisous à ta sœur! »: une « double belle-fille » ne peut pas être adoptée par son « double beau-père »...

Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
Droit de la famille
2017
2017 / Novembre

Les faits de cette affaire sont quelque peu complexes. Monsieur a un fils. La compagne de Monsieur a une fille. Jusque là, tout ce qu'il y a de plus ordinaire dans une famille recomposée. La fille de Madame est donc la belle-fille de Monsieur. Toutefois, l'originalité était ici que la fille de Madame et le fils de Monsieur étaient ex-époux et parents d'enfants communs. Ainsi, la fille de Madame avait été la belle-fille de Monsieur à un second titre (femme de son fils). La fille de Madame et le fils de Monsieur s'étaient séparés avant que leurs parents respectifs se mettent en couple. La complexité de la situation ne s'arrête pas là puisque Monsieur souhaitait adopter la fille de Madame, autrement dit adopter celle qui était à la fois sa belle-fille (fille de sa femme) et son ex-belle fille (ex-femme de son fils) ! Or, lors de la demande d'adoption, Monsieur s'était bien gardé de préciser que l'adoptée avait été autrefois sa belle-fille (femme de son fils). Une telle dissimulation était frauduleuse. De plus et surtout, l'adoption aurait eu pour effet de créer un lien quasi incestueux entre l'adoptée et son ex-mari puisqu'ils seraient considérés juridiquement comme frère et sœur alors qu'ils avaient été mariés et que des enfants étaient issus de cette union. Ils seraient à la fois ex-époux et frère et sœurs ! On imagine sans mal l’ambiance lors du repas familial du dimanche! L'adoption a été jugée comme susceptible de perturber définitivement la vie familiale et préjudiciable aux enfants dont elle brouillerait les repères généalogiques! C'est le moins que l'on puisse dire... La Cour d'appel de Montpellier a donc fait droit à la tierce opposition formée par le fils de Monsieur et rétracté le jugement d'adoption. Cette décision protectrice des intérêts de la famille ne peut être qu'approuvée. Source : CA Montpellier, 2 aout 2017, N°16/04135
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