Nos assistantes

Historique

• Employment contract and applicable law
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  2015

  2014

  2015 / Août

  2014 / Août
  Source: Supreme Court, Social Ch., 9th July 2015, n° 14-13.497 Labour Law /...
  Lire la suite
• News from LEGALCY lawyers counsels
  Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014
  2014

  2014 / Décembre
  From August 1st 2016, thanks to the Law dated August 6th 2015, so called « Lo...
  Lire la suite
• Parution des décrets relatifs aux procédures dans lesquelles le silence gardé pendant plus de deux mois par l’Administration vaut acceptation
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  Source: LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à sim...
  Lire la suite
• QPC portant sur la capacité juridique des associations ayant leur siège social à l'étranger
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  Source: Conseil Constitutionnel, 7 novembre 2014, QPC n° 2014-424 Aux term...
  Lire la suite
• Deux décisions sur le déplacement illicite d’enfants
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  Sources : Cour de Cassation 1ère ch. Civile 19 novembre 2014, n°14-17493 et 1...
  Lire la suite
• Preuve loyale : Réseaux sociaux, attention à bien paramétrer la confidentialité de vos publications !
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  Source : CA Versailles, 13 nov. 2014, n°13-08736 Depuis un arrêt de la C...
  Lire la suite
• Rupture Conventionnelle : deux nouveaux apports jurisprudentiels
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  Sources : Cass Soc. 5 novembre 2014 n° 13-16372 et Cass. Soc. 19 novembre 201...
  Lire la suite
• Nuestras ayudantes
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  Madame Sylvie GAUVRY le acoge a la secretaria Lucile VIGOUR le acoge...
  Lire la suite
• Nos assistantes
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  Madame Sylvie GAUVRY vous accueille au secrétariat Lucile VIGOUR vous...
  • lucile-vigour-legalcy-avocats-conseils-63d91ddd620a5.png
  • sylvie-gauvry-legalcy-avocats-conseils-63d91ddd6226c.jpg
  Lire la suite
• Our assistants
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  Madame Sylvie GAUVRY welcomes you at the secretary's office Lucile VI...
  • lucile-vigour-legalcy-avocats-conseils.png
  • sylvie-gauvry-legalcy-avocats-conseils.jpg
  Lire la suite
• Aviso legal
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2015

  2014

  2015 / Novembre

  2014 / Novembre
  Gracias por leer atentamente nuestras menciones legales antes de utilizar est...
  Lire la suite
• Mentions légales
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  Merci de lire attentivement de nos mentions légales avant d'utiliser ce site....
  • sans-titre---5.jpg
  Lire la suite
• Terms of Use
  Publié le : 01/11/2014 01 novembre nov. 11 2014
  2014

  2014 / Novembre
  WARNING : Please read carefully before using this website. By using this S...
  Lire la suite
• Pensions alimentaires impayées : expérimentation d'une garantie
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille

  2014

  2014 / Octobre
  Sources : D. n° 2014-1226, 21 oct. 2014, JO 23 oct., D. n° 2014-1227, 21 oct....
  Lire la suite
• La pause déjeuner en tenue de travail est elle considérée comme du temps de travail effectif ?
  Publié le : 15/10/2014 15 octobre oct. 10 2014
  2014

  2014 / Octobre
  Source : Cass. Soc., 15 oct. 2014, n°13-16645 La question posée à la Chamb...
  Lire la suite
• Contrat de construction de maison individuelle : délai de rétractation et absence de notification de la notice informative
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier

  2014

  2014 / Octobre
  Sources : Cass. 3e civ., 8 oct. 2014, n° 13-20.294 JurisData n° 2014-023240...
  Lire la suite
• Preuve illicite obtenue à partir d'un fichier non déclaré à la Cnil
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  2014

  2014 / Octobre
  Source: Cour de Cassation ch. Sociale 8 octobre 2014 n°13-14991 Une salari...
  Lire la suite
• Jean-Michel Camus
  Publié le : 25/09/2014 25 septembre sept. 09 2014
  2014

  2014 / Septembre
  Jean-Michel CAMUS, the founder of the firm in 1994, has been a lawyer since D...
  Lire la suite
• Jean-Michel Camus
  Publié le : 25/09/2014 25 septembre sept. 09 2014
  2014

  2014 / Septembre
  Maître Jean-Michel CAMUS ejerce la profesión de abogado desde el 21 de diciem...
  Lire la suite
• Jean-Michel Camus
  Publié le : 25/09/2014 25 septembre sept. 09 2014
  2014

  2014 / Septembre
  Maître Jean-Michel CAMUS exerce la profession d'avocat depuis le 21 décembre...
  Lire la suite