Historique
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Et si votre chirurgien vous opérait sans votre consentement ?
Publié le : 17/12/2016 17 décembre déc. 12 201620162016 / DécembreLa question est digne d’un film de science-fiction – ou d’horreur -, et pourt...
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La prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse n’en a pas réellement tous les effets
Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 201620162016 / OctobreLes sanctions en cas de procédure de licenciement irrégulière diffèrent selon...
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Liquidation judiciaire : le Conseil constitutionnel valide la double peine.
Publié le : 01/10/2016 01 octobre oct. 10 201620162016 / OctobreEn cas de procédure de redressement ou liquidation judiciaire, le juge civil...
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La linguistique des factures VS la libre circulation des marchandises
Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016Droit international20162016 / JuilletC’est une affaire relative à des factures impayées entre une société Belge, i...
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Vol retardé, annulé ? Quels sont mes droits ?
Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 201620162016 / JuinL’Europe, ce n’est pas que l’euro (la monnaie, pas le championnat de foot), l...
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Un testament ne peut pas créer une indivision perpétuelle !
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit de la famille20162016 / MaiSi léguer ses biens personnels par un testament est par principe libre, cette...
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La révélation d’une adoption n’est pas une faute
Publié le : 24/04/2016 24 avril avr. 04 2016Droit de la famille20162016 / AvrilVos parents sont vos parents. Depuis toujours. Puis, au détour d’une demande...
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Concubins, prenez garde en cas d’acquisition immobilière !
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit de la famille20162016 / FévrierLa situation est classique : Monsieur paie les échéances de l’emprunt immobil...
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Pas de mise en demeure en cas de dénégation du droit au statut des baux commerciaux.
Publié le : 24/01/2016 24 janvier janv. 01 2016Droit des affaires et de la consommation20162016 / JanvierDans cette affaire, une société immatriculée au registre du commerce et des s...