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Possible révocation d’une donation pour adultère…mais pas n’importe quel adultère !
Publié le :
30/12/2017
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Un homme se donne la mort le 7 août 2011. Ses enfants issus d’un précédent ma...
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Servitude de vues et fonds non contigus
Publié le :
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Propriétaire d’une charmante villa avec piscine, vous aimez vous baigner nu a...
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L’absence de compétence européenne dans le règlement Bruxelles ii bis continue a poser problème.
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Droit immobilier
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L’épouse, de nationalité française, et l’époux, de nationalité belge, se sont...
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Synthèse des conditions de vérification des créances déclarées : pouvoirs et devoirs du Juge commissaire
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20/12/2017
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La jurisprudence récente en matière de vérification des créances est riche d’...
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La taille ne fait pas tout !
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La législation grecque prévoit que tous les candidats au concours de police,...
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A tous les adopté(e)s: soyez sans crainte, les modalités d'établissement de votre filiation resteront TOUJOURS secrètes !
Publié le :
04/12/2017
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2017
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Un ouvrage public sur la fausse noblesse faisait état du caractère adoptif de...
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Intoxication au plomb : sacré khôl !
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04/12/2017
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Les époux Z et leurs quatre enfants occupaient un logement, loué auprès de la...
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Clarification du droit positif en cas de demande d’attribution judiciaire d’un immeuble hypothéqué et d’ouverture d’une procédure collective
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04/12/2017
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Droit des affaires et de la consommation
2017
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Dans une décision du 28 juin 2017, la Cour de Cassation vient mettre un terme...
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Le droit de l’indivision prime t’il sur celui des procédures collectives ?
Publié le :
04/12/2017
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Droit des affaires et de la consommation
2017
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L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire d’un co-indivisaire est...
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Une glissade en discothèque ? Accident du travail !
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04/12/2017
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Droit social
2017
2017 / Décembre
Même si vous n’êtes par Barmaid, DJ ou gérant de discothèque, vous pouvez tou...
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Le réalisme du terrain face à la notification des objectifs de rémunération variable.
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04/12/2017
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Quelques fois, les impératifs liés à la législation du travail peuvent s’avér...
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Décision de la cour suprême de New-York section d’appel du 28 septembre 2017 : un véritable laboratoire de droit de la famille ?
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04/12/2017
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La Cour Suprême de NEW-YORK, le 28 septembre 2017, s’est penchée sur les effe...
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Quand le geste de bonne volonté se transforme en droit…
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Un homme décède en mars 2002 au Canada.
Il a eu deux filles, et un fils, reco...
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La chute de l’enfant des locataires dans les parties communes engage la responsabilité du bailleur
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04/12/2017
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Monsieur et Madame K. louant un logement au septième étage, leur enfant Xalo...
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Tu me frappes, je te trompe...
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30/11/2017
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Un homme s'était rendu coupable de violences physiques et morales envers son...
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« Tu feras un bisous à ta sœur! »: une « double belle-fille » ne peut pas être adoptée par son « double beau-père »...
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13/11/2017
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Les faits de cette affaire sont quelque peu complexes. Monsieur a un fils. La...
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Prescrire un médicament qui rend accro aux jeux n’est pas forcément une faute.
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03/11/2017
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Pour soigner le syndrome des jambes sans repos, un médecin neurologue a vanté...
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Des revirements de bords à en perdre sa boussole.
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Avant 2016, lorsqu’un salarié était licencié, il subissait nécessairement un...
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Protection contre le harcèlement moral : l’importance de la qualification des maux
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03/11/2017
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On pourrait être tenté de croire qu’en matière sociale, les juges sont prompt...
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La Cour européenne des Droits de l'Homme au secours du respect de la vie privée des français !
Publié le :
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La France se trouve une nouvelle fois condamnée par la Cour Européenne des Dr...