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Chouchou un jour, chouchou toujours
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En mars 2007, une femme, mère de trois enfants, avait signé un contrat d'assu...
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Papa ne m'imposera pas un changement de nom !
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En 1995, une enfant née. Elle est reconnue par son père en 2003. Les parents...
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Fallait t'y attendre...
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Depuis de nombreuses années se pose l’épineuse question de la transcription d...
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Le Règlement Européen n° 261/2004 du 11 février 2004 est peut-être l’un des p...
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Qui ne dit mot consent… à la compétence du Juge !
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16/11/2018
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Les dispositions du Règlement Européen 2201/2003 du 27 novembre 2003 dit BRUX...
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Critère habituel de la résidence… habituelle.
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Le Règlement Européen Bruxelles II bis 2201/2003 du 27 novembre 2003, dans so...
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« Rien ne s'oublie, l'âme dans le sommeil médite et rumine sans cesse son passé »
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Cette citation renvoie à l’amnésie ou à la perte de capacités intellectuelles...
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Un appartement qui met le cafard
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L’arrêt en cause aborde le thème de la résiliation d’un bail d’habitation pou...
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Avec de tels THALAMY, pas besoin d’ennemis
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En vertu de la jurisprudence THALAMY, lorsqu'une construction est irrégulière...
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« Donnant-donnant » (ou plutôt « léguant-léguant ») à cause de mort ne vaut
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Le 25 janvier 2012, un homme décédait laissant pour lui succéder sa mère, ses...
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A quelque chose malheur est bon
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Par principe, la délivrance de la carte de séjour temporaire nécessite d'être...
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Un toit … quand il n'y a pas d'autre choix
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Un théâtre dans lequel il est préférable de ne pas brûler les planches
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La rémunération des (sapit’) heures de travail
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Le syndrome d’aliénation parentale n’est plus d’actualité
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Selon que vous soyez puissant ou misérable, votre vie privée ne sera pas respectée de la même façon…
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C'est l'enseignement que semble apporter l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'...
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Comment faire pour accepter ou renoncer à une succession internationale pour le compte d'un enfant mineur?
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La question peut se poser fréquemment en pratique ; s'agissant d'une successi...
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