LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2018
  3. La grossesse de l’épouse n’est pas démonstrative de la réalité de l’intention matrimoniale!

La grossesse de l’épouse n’est pas démonstrative de la réalité de l’intention matrimoniale!

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
Droit de la famille
2018
2018 / Mai

Ils se rencontrent sur les réseaux sociaux en 2015.    Apres un an de tchat, ils se rencontrent enfin, et déposent dès le lendemain un dossier en mairie en vue de se marier.   Peu de temps après, elle découvre être enceinte des œuvres de son mari.   Quelle belle histoire d’amour, pourrait-on se dire… Oui mais elle est française et décrite comme fragile, et son mari  est algérien et les motifs de son séjour en France sont confus. La mère de la future mariée s’est opposée au mariage, le ministère public a décidé de sursoir à la cérémonie, et l’enquête qui a été effectuée a révélé de nombreuses incohérences.   Les juges de première instance, confirmés en appel, sans doute peu romantiques, ont décidés de la finalité exclusivement migratoire du mariage.   Là où la décision surprend c’est qu’elle indique que la grossesse de l’épouse n’est pas une preuve de la sincérité de l’intention matrimoniale de l’homme, alors qu’usuellement, la grossesse de l’épouse est considérée, à tout le moins, comme la preuve que l’époux ne poursuit pas un but exclusivement étranger au mariage.   Source : Cour d'Appel de RENNES 11/12/2017
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK