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Décision obtenue par notre cabinet en droit de la famille

Décision obtenue par notre cabinet en droit de la famille

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Actualités du cabinet
2024
2024 / Janvier

Cour d’appel de BORDEAUX – 11 mai 2023

Dans le cadre de ce dossier, notre cliente est mère de deux enfants qui sont confrontés à un conflit familial particulièrement difficile notamment au motif du conflit parental dans le cadre d’une procédure de divorce.

La résidence habituelle des enfants a été fixée chez leur mère par une première décision de justice rendue par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC le 15 février 2021 puis une deuxième décision de justice le 06 octobre 2021.

Mais le père des enfants persiste dans sa volonté de fixer la résidence habituelle des enfants à son propre domicile et a relevé appel de cette dernière décision.

L’affaire a donc été plaidée par notre cabinet devant la Cour d'appel de BORDEAUX aux fins d’obtenir notamment le maintien de la résidence habituelle des enfants chez leur mère.

Résultat : Fixation de la résidence habituelle des enfants chez leur mère + adversaire débouté de sa demande d’élargissement du droit de visite et d'hébergement  
* * *
UPDATE

Tribunal Judiciaire de BERGERAC – 02 Novembre 2023

Dans le cadre de ce même dossier, l’adversaire, père des enfants, a saisi une nouvelle fois le Juge afin de solliciter la fixation de la résidence habituelle des enfants à son domicile.

Au soutien des intérêts de notre cliente, l’équipe LEGALCY a communiqué des conclusions basées sur une enquête sociale, des expertises psychologiques et plusieurs décisions de justice allant dans le même sens, afin de solliciter le maintien de la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère.

Résultat : Maintien de la résidence habituelle des enfants chez leur mère + adversaire débouté de l’ensemble de ses demandes + condamnation de l’adversaire à régler 1500€ à notre cliente
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