Historique
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Précisions concernant la notion de réception partielle : nécessité d’une tranche indépendante ou d’un ensemble cohérent de travaux
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit immobilier20222022 / AvrilAu sein d’un arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation,...
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La France, patrie des droits de l’Homme, est-elle encore et toujours bonne élève?
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit pénal20222022 / AvrilEn principe et conformément à l’article 1240 du Code civil il appartient au d...
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Précisions concernant la mise en concurrence pour les contrats et marchés de travaux
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit immobilier20222022 / AvrilAu sein d’un arrêt rendu par la 3ème Chambre de la Cour de Cassation, en date...
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Sur l’application du concept de « servitude par destination du père de famille » aux servitudes discontinues
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Droit immobilier20222022 / AvrilAu sein d’un arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour Administrative...
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Zone d’attente (oui) / rétention administrative (oui mais attention…)
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Insolite20222022 / AvrilEn matière de droit des étrangers et plus précisément d’entrée et de départ d...
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Ce qui a été omis à plusieurs … doit se rectifier à plusieurs !
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Insolite20222022 / AvrilL’erreur étant humaine, il arrive aussi aux juges et aux greffiers d’en faire...
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Préjudices corporels : la liste s’allonge
Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022Insolite20222022 / AvrilPour ce qui concerne l’indemnisation des préjudices corporel subi par une vic...