Historique
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Une seule baffe ne suffit pas
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la famille20202020 / AvrilUne femme, alléguant être victime de violences de la part de son conjoint, av...
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Indivision : attention l'indemnité d'occupation due par celui qui profite seul du logement n'est pas automatique !
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit de la famille20202020 / AvrilC'est la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui vient de jeter le doute, dans un...
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Actualité du droit de la famille : Pourquoi vous ne devriez pas tarder à agir
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit de la famille20202020 / AvrilAvec la crise sanitaire actuelle et la quasi-fermeture des tribunaux, il est...
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Les seins nus expriment-ils une opinion?
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Insolite20202020 / AvrilL'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février...
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Précisions sur la notion de « voies propres », excluant l’application de la loi du 5 juillet 1985
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Insolite20202020 / AvrilAu sein d’un arrêt en date du 5 mars 2020, la Cour de Cassation a apporté des...
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Des élèves sous surveillance
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Insolite20202020 / AvrilSouhaitant instaurer une sécurité maximale dans les lycées, ce qui partait d’...
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Sur l’absence de mandat apparent du notaire chargé de la succession en cas de décès d’un copropriétaire
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Droit immobilier20202020 / AvrilLa Cour de Cassation, au sein d’un arrêt en date du 12 mars 2020, a précisé q...
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Sur la recevabilité de l’appel en garantie d’un syndicat de copropriétaires
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Droit immobilier20202020 / AvrilAu sein d’un arrêt en date du 27 février 2020, la 3ème Chambre Civile de la C...
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Mariage, concubinage et partenariat : même dilemme face au compagnon accusé
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Droit pénal20202020 / AvrilL’article 335 du Code de procédure pénale liste les personnes dispensées de p...
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Primes d'assurance vie manifestement excessives, doit-on intégrer l'épargne ?
Publié le : 18/04/2020 18 avril avr. 04 2020Droit de la famille20202020 / AvrilLe contentieux, des primes d'assurance vie manifestement exagérées, sur le fo...