Historique
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La demande d’exequatur d’un jugement étranger peut-elle être faite par voie incidente ?
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / AvrilLa question peut paraître étrange, lorsque l’on sait qu’une demande d’exequat...
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Parce qu’en droit aussi « Rien ne sert de courir, il faut partir à point »
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit immobilier20182018 / AvrilLa société S. était locataire d’un local commercial appartenant à Monsieur X,...
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Etablissement de la filiation, dans un couple de même sexe
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit de la famille20182018 / AvrilLa Cour de Cassation a rendu deux décisions, un avis du 7 mars 2018 et un arr...
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La naissance du préjudice corporel dans sa dimension psychique.
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit médical20182018 / AvrilAlors que leur fille se plaignait de maux de têtes, de vomissements et d’épis...
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Pas de son, pas d’image pour les journalistes lors des perquiz !
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit pénal20182018 / AvrilSaisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité...
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Rappel des conditions de la poursuite des cautions lorsque le débiteur principal fait l’objet d’une procédure collective
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / AvrilLa distinction doit être faite entre les procédures de sauvegarde et de redre...
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Cinquante-neuf ans, âge limite pour procréer
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit de la famille20182018 / AvrilL'accès à l'aide médicale à la procréation en France nécessite une autorisati...
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Quand le bien donné à bail disparait d’un coup de baguette (bien cuite)
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit immobilier20182018 / AvrilLa société I., propriétaire de locaux à usage commercial, loue lesdits locaux...
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Bienvenue à une nouvelle juridiction française : la Cour de Réexamen des Décisions Civiles
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit international20182018 / AvrilCréée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (Loi 2016-1547...
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Eloge funèbre du secret des correspondances entre un avocat et son client.
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit pénal20182018 / AvrilLa question du secret professionnel qui lie l’avocat à son client, a été port...
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Partenaire n'est pas allié
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit de la famille20182018 / AvrilUne femme décéda et laissa pour lui succéder deux petits-enfants, ainsi qu’un...