Historique
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Les victimes d’attentat terroriste : précisions de la notion
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Insolite20222022 / DécembreLe témoin de l’attentat Deux personnes présentes à proximité du site où s’...
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Actualités en matière de soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Insolite20222022 / DécembreLe placement en Unité pour malades difficiles (UMD) n’est pas contrôlé par le...
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Le drone comme technique d’enquête
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Droit pénal20222022 / DécembreL’article 706-96 du Code de procédure pénale, au titre des technique spéciale...
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Revirement de jurisprudence concernant la prescription du recours du constructeur !
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Insolite20222022 / DécembreLa Cour de cassation avait jugé dans un arrêt du 16 janvier 2020 que le recou...