Historique
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Sur la notion de résidence habituelle d'un époux
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit international20212021 / DécembreLes différents règlements européens, qu'il s'agisse du Règlement dit "Bruxell...
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Quand la bigamie est « reconnue » par le droit français
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit international20212021 / DécembreL'affaire concerne deux époux de nationalité libyenne, mariés en Libye. Il ne...
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Sur la sanction d'une expertise judiciaire non contradictoire
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit immobilier20212021 / DécembreAu sein d'un arrêt en date du 20 octobre 2021, la Cour de Cassation a apporté...
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Maison en kit, contrat en toc
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit immobilier20212021 / DécembreAu sein d'un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de Cassation a fait u...
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Sur la tacite reconduction d’un bail verbal d'habitation
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit immobilier20212021 / DécembreAu sein d'un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation,...
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Dommages et intérêts à l’élève victime : qui indemnise la victime ?
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit pénal20212021 / DécembreL’article L.911-4 du Code de l’éducation est très clair : lorsque la responsa...
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Profession : prêtre
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit pénal20212021 / DécembreL’article 223-15-3 du Code pénal prévoit des peines complémentaires susceptib...
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Quand malfrat et candidat ne riment pas
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit pénal20212021 / DécembreL’article L.2141-1 du Code de la commande publique prévoit l’exclusion automa...