Historique
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Un contrat de transport ferroviaire peut en cacher un autre !
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit international20192019 / DécembreTout le monde connaît le billet de train papier ou électronique. La Cour de...
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Un expert pas vraiment impartial
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit médical20192019 / DécembreEn février 2009, une patiente confiait le suivi de sa grossesse au Centre hos...
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Antériorité de l’installation VS trouble anormal du voisinage
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit immobilier20192019 / DécembreLa 3e chambre civile dans un arrêt du 12 septembre 2019 a eu l’occasion de ré...
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Arbre arraché n’est pas voie de fait
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit immobilier20192019 / DécembreUn couple était propriétaire d’une parcelle de terre où était implantée une h...
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Contestation d’un permis de construire: précisions sur les conditions de recevabilité des référés suspension
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit immobilier20192019 / DécembreLorsqu’un permis de construire fait l’objet d’une contestation, le requérant...
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Application des règles relatives aux clauses abusives à une société professionnelle de l'immobilier et non de la construction
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit immobilier20192019 / DécembreLa société civile immobilière P a confié à Monsieur B, architecte, la maîtris...
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Quand la Cour d’appel de PARIS n’est pas couchée devant la Cour de cassation
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit pénal20192019 / DécembreLe 7 janvier 2012, dans l'émission "On n'est pas couché", la chaîne de télév...
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La trottinette électrique fait son entrée dans le Code de la route
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit pénal20192019 / DécembreLe décret du 23 octobre 2019 définit désormais les caractéristiques technique...
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Bien mal donné, ne profite jamais…
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit de la famille20192019 / DécembreUne famille est composée d'un homme et de son épouse sous tutelle depuis 2008...
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L’allocation aux adultes handicapés : un revenu comme un autre
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit de la famille20192019 / DécembreA la suite d’un accident de la circulation ayant entraîné le décès de la vict...
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Assignez d'abord, réfléchissez après…!
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit de la famille20192019 / DécembreC'est peut-être ainsi que l'on pourrait conclure à la lecture de cet arrêt, r...