Historique
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Possible révocation d’une donation pour adultère…mais pas n’importe quel adultère !
Publié le : 30/12/2017 30 décembre déc. 12 2017Droit de la famille20172017 / DécembreUn homme se donne la mort le 7 août 2011. Ses enfants issus d’un précédent ma...
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Servitude de vues et fonds non contigus
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit immobilier20172017 / DécembrePropriétaire d’une charmante villa avec piscine, vous aimez vous baigner nu a...
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L’absence de compétence européenne dans le règlement Bruxelles ii bis continue a poser problème.
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit immobilier20172017 / DécembreL’épouse, de nationalité française, et l’époux, de nationalité belge, se sont...
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Synthèse des conditions de vérification des créances déclarées : pouvoirs et devoirs du Juge commissaire
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / DécembreLa jurisprudence récente en matière de vérification des créances est riche d’...
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La taille ne fait pas tout !
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit international20172017 / DécembreLa législation grecque prévoit que tous les candidats au concours de police,...
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A tous les adopté(e)s: soyez sans crainte, les modalités d'établissement de votre filiation resteront TOUJOURS secrètes !
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Droit de la famille20172017 / DécembreUn ouvrage public sur la fausse noblesse faisait état du caractère adoptif de...
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Intoxication au plomb : sacré khôl !
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Droit immobilier20172017 / DécembreLes époux Z et leurs quatre enfants occupaient un logement, loué auprès de la...
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Clarification du droit positif en cas de demande d’attribution judiciaire d’un immeuble hypothéqué et d’ouverture d’une procédure collective
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / DécembreDans une décision du 28 juin 2017, la Cour de Cassation vient mettre un terme...
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Le droit de l’indivision prime t’il sur celui des procédures collectives ?
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / DécembreL’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire d’un co-indivisaire est...
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Décision de la cour suprême de New-York section d’appel du 28 septembre 2017 : un véritable laboratoire de droit de la famille ?
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Droit international20172017 / DécembreLa Cour Suprême de NEW-YORK, le 28 septembre 2017, s’est penchée sur les effe...
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Quand le geste de bonne volonté se transforme en droit…
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Droit international20172017 / DécembreUn homme décède en mars 2002 au Canada. Il a eu deux filles, et un fils, reco...
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La chute de l’enfant des locataires dans les parties communes engage la responsabilité du bailleur
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Droit immobilier20172017 / DécembreMonsieur et Madame K. louant un logement au septième étage, leur enfant Xalo...