Historique
-
L’assemblée plénière de la cour de cassation rappelle le principe simple de ce que les décisions collectives d’une société doivent être prise à la majorité des voix
Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024Droit de l'entreprise20242024 / DécembreL’ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR DE CASSATION RAPPELLE LE PRINCIPE SIMPLE DE C...
-
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME SANCTIONNE L’INEFFICACITE DES DISPOSITIFS ETATIQUES DE RESPECT DES DECISIONS DE JUSTICE
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024Droit de la famille20242024 / DécembreLA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME SANCTIONNE L’INEFFICACITE DES DISPOS...
-
L’office du juge quant-aux modalités d’exécution de la prestation compensatoire
Publié le : 25/12/2024 25 décembre déc. 12 2024Droit de la famille20242024 / DécembreDans la majorité des cas la prestation compensatoire prend la forme d’un vers...
-
L’assistance de l’avocat devant les administrations publiques n’est pas une liberté fondamentale…
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Insolite20242024 / DécembreLa requérante était une cadre socio-éducative travaillant dans un établisseme...
-
Edile malgré lui
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Insolite20242024 / DécembreL’affaire est pour le moins insolite et a été portée jusque par devant le Con...
-
Nouveaux témoins en appel correctionnel
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit pénal20242024 / DécembreLa Cour de cassation vient faire une application stricte de l’article 513 ali...Source : www.legifrance.gouv.fr