Historique

• De l’art de conjuguer la liquidation du régime matrimonial avec les obligations alimentaires
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit de la famille

  Actualités du cabinet
  Par un arrêt du 10 décembre 2025 (Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 23-22.356), la C...
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• LA QUESTION CRUCIALE DE L’OPTION FORCEE DE L’HERITIER
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille
  Depuis l’importante loi modifiant le droit des successions français de 2006,...
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• Donner c’est donner, reprendre c’est voler
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit de la famille
  Un couple de femme accueille son enfant en décembre 2016. Par acte notarié...
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• DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : DE L’IMPORTANCE D’UN PROJET D’ETAT LIQUIDATIF
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de la famille
  La Cour de Cassation, dans sa formation de Première Chambre Civile, par un ar...
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• LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE : La SAGA continue…
  Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025
  Droit de la famille
  La Cour de Cassation apporte, dans cet arrêt du 5 février 2025, des précision...
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• Premier effet de la réforme de la prescription de 2006 sur l’action en recel successoral
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit de la famille
  C’est la première fois que la Cour de Cassation a à connaitre de l’applicatio...
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• UN SEUL ARRET POUR ILLUSTRER TROIS DIFFICULTES LIQUIDATIVES COURANTES
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit de la famille
  Article n° 2 - Rubrique : Droit de la Famille Dans cet arrêt du 15 janvier...
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• ATTENTION AUX PIEGES TENDUS EN MATIERE D’ACCEPTATION D’UNE SUCCESSION A HAUTEUR DE L’ACTIF NET
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit de la famille
  Article n° 1 - Rubrique : Droit de la Famille : successions La Cour de Cas...
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• Séisme sur la présomption de minorité - Où quand la ténacité trouve un écho au plan européen - Famille
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit de la famille
  Articles lettre mensuelle - Mars 2025 La question des mineurs non accompag...
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• La rigueur de la Cour d’appel sanctionnée par la Cour de Cassation
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit de la famille
  Articles lettre mensuelle - Mars 2025 L’article 4 du Code Civil dispose qu...
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• NON CHERI, PAS CE SOIR, J’AI LA MIGRAINE…
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille

  2025

  2025 / Janvier
  C’est un tremblement de terre juridique qui aboutit à la condamnation de la F...
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• Nouvelle réserve à la réserve héréditaire
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille

  2025

  2025 / Janvier
  Dans cette affaire, Madame B est décédée à l’âge de 83 ans le 09 octobre 2019...
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• QUAND L’ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR DE CASSATION TENTE DE SAUVER LE TESTAMENT REDIGE DANS UNE LANGUE QUE LE TESTATEUR NE CONNAIT PAS
  Publié le : 19/01/2025 19 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille

  2025

  2025 / Janvier
  Une femme italienne est décédée, laissant trois filles, un fils et un petit-f...
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• Communauté universelle : pour le meilleur mais aussi pour le pire !
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille

  2025

  2025 / Janvier
  La Cour de Cassation a mis en lumière un aspect crucial du régime matrimonial...
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• Les critères du caractère disproportionné d’une assurance-vie, ni plus ni moins
  Publié le : 12/01/2025 12 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille

  2025

  2025 / Janvier
  Critères faisant l’objet d’une appréciation souveraine des juges du fond, la...
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• Un rappel utile mais pour quelles conséquences pratiques ?
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille

  2025

  2025 / Janvier
  L’article 1180-5 du Code de procédure civile impose au juge, lorsqu’il ordonn...
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• CLIENTS, ATTENTION AUX ESCROQUERIES EN LIGNE : LA COUR DE CASSATION PROTEGE LA BANQUE !
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille

  2025

  2025 / Janvier
  Par deux arrêts rendus le 15 janvier 2025, la Cour de Cassation a, dans deux...
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• Gare au cadeau empoisonné
  Publié le : 04/01/2025 04 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille

  2025

  2025 / Janvier
  En l’espèce, soucieux d’organiser la transmission de son patrimoine avant son...
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• Rien que le préjudice mais tout le préjudice
  Publié le : 01/01/2025 01 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille

  2025

  2025 / Janvier
  La Cour Européenne des Droits de l’Homme, gardienne des libertés fondamentale...
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• LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME SANCTIONNE L’INEFFICACITE DES DISPOSITIFS ETATIQUES DE RESPECT DES DECISIONS DE JUSTICE
  Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille

  2024

  2024 / Décembre
  LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME SANCTIONNE L’INEFFICACITE DES DISPOS...
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