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L'orientation sexuelle du parent peut-elle avoir une influence sur son droit de garde sur ses enfants ?

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
Droit de la famille
2021
2021 / Octobre

La question pourrait paraître incongrue, elle s'est pourtant posée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qui a rendu à ce titre un arrêt en date du 16 septembre 2021. Un jugement de divorce polonais a accordé des droits parentaux et la garde des enfants à la mère. Plus tard, le père a invoqué l'homosexualité de la mère pour que soit modifié le régime de garde des enfants. Les juges polonais lui ont donné raison et lui ont accordé l'intégralité des droits parentaux ainsi que la garde des enfants. Lorsqu'elle a saisi les juridictions suprêmes polonaises, ses appels ont été rejetés, car ces dernières ont estimé que l'enfant de 7 ans ne devait pas être séparé de ses frères et sœurs et que son père avait un rôle plus important sur le plan émotionnel dans la "création du modèle masculin". La Cour Européenne des Droits de l'Homme a été saisie et elle a rendu une décision fondée sur les dispositions de l'article 14 (principe d'interdiction de discrimination) et 8 (droit au respect de la vie privée familiale) de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales. Elle a jugé sans que l'on en soit surpris, que l'orientation sexuelle de la mère et sa relation avec une autre femme ne pouvait avoir aucune influence décisive dans la procédure relative à la garde de l'enfant, la mère ayant en l'espèce des capacités éducatives qui n'étaient pas remises en cause. La Cour Européenne des Droits de l'Homme en a déduit qu'il s'agissait d'une différence de traitement directement inspirée de son orientation sexuelle, en tant que tel, discriminante et bien entendu réprimée par la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.  *   *   *   Source : Cour Européenne des Droits de l'Homme, 16 septembre 2021, n° 20741/10
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