-
Respect de l’ordre public international et interdiction de révision au fond de la décision étrangère
Publié le :
31/01/2025
31
janvier
janv.
01
2025
Droit international
2025
2025 / Janvier
Dans cette affaire, un tribunal américain de l’Utah prononce l’adoption d’un...
-
Dépôt d’une requête en divorce dans un Etat membre de l’Union Européenne
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Droit international
2025
2025 / Janvier
Dans cette affaire, Madame Z, de nationalité polonaise, et Monsieur K, de nat...
-
Sommes-nous divorcés ?
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Droit international
2023
2023 / Septembre
Dans les faits, deux époux, ressortissants tunisiens mariés en Tunisie, ont a...
-
Guerre en Ukraine : des réfugiés des deux côtés
Publié le :
05/09/2023
05
septembre
sept.
09
2023
Droit international
2023
2023 / Septembre
La Cour nationale du droit d’asile réunie en grande formation a rendu une déc...
-
Liberté de la presse contre X
Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
Droit international
2023
2023 / Septembre
Un quotidien belge a publié un article relatant d’un accident mortel en menti...
-
Méfiez-vous des bonnes nouvelles …
Publié le :
03/09/2023
03
septembre
sept.
09
2023
Droit international
2023
2023 / Septembre
Un ressortissant russe en situation irrégulière sur le territoire français, s...
-
L’affaire qui valait 3 milliards !
Publié le :
01/09/2023
01
septembre
sept.
09
2023
Droit international
2023
2023 / Septembre
La France est de nouveau épinglée par la Cour Européenne des Droits de l’Homm...
-
Je ne serai pas ton père
Publié le :
07/07/2023
07
juillet
juil.
07
2023
Droit international
2023
2023 / Juillet
Cette affaire concerne l'annulation, à la demande de son auteur, de la reconn...
-
What does my Will say ?
Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
Droit international
2023
2023 / Juillet
Dans un arrêt rendu après cassation, la Cour d'appel de Lyon a jugé qu'un tes...
-
La piqure de rappel de la Cour de Cassation concernant l’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis : sa subsidiarité implique que l’enfant n’ai véritablement aucune résidence habituelle au moment de la saisine de la juridiction
Publié le :
05/07/2023
05
juillet
juil.
07
2023
Droit international
2023
2023 / Juillet
La Cour de Cassation a précisé, ce 1er juin 2023, les conditions d’applicatio...
-
L’action en exequatur est imprescriptible
Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
Droit international
2023
2023 / Juin
Dans un arrêt rendu par sa première chambre civile en date du 11 janvier 2023...
-
Présomption de minorité au profit des migrants non accompagnés se prétendant mineurs
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
Droit international
2022
2022 / Septembre
En juin 2016, les requérants de l’affaire Darboe et Camara c. Italie (requête...
-
Vers un droit général au rapatriement ?
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
Droit international
2022
2022 / Septembre
La France est condamnée par la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) p...
-
L’articulation du droit commun de l'exequatur et du règlement Bruxelles I
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
Droit international
2022
2022 / Septembre
En l'espèce, la Commission européenne a intenté une action en restitution de...
-
Entraide judiciaire internationale et le droit au recours
Publié le :
01/06/2022
01
juin
juin
06
2022
Droit international
2022
2022 / Juin
La chambre criminelle de la Cour de Cassation est saisie d’une affaire concer...
-
Les conséquences du BREXIT en termes de droit de vote
Publié le :
01/06/2022
01
juin
juin
06
2022
Droit international
2022
2022 / Juin
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est saisie d’une question pré...
-
Infraction au droit de la concurrence : quand le particulier peut en tirer parti
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Droit international
2022
2022 / Février
Ce droit résulte de la Directive du 27 novembre 2014 relative aux actions en...
-
Acte de naissance non, passeport oui
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
Droit international
2022
2022 / Janvier
La Grande chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrê...
-
Le juge européen, incompétent sur le fond d'une affaire civile, peut néanmoins prendre des mesures provisoires ou conservatoires
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
Droit international
2022
2022 / Janvier
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt en date du 6 octobr...
-
Sur la notion de résidence habituelle d'un époux
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
Droit international
2021
2021 / Décembre
Les différents règlements européens, qu'il s'agisse du Règlement dit "Bruxell...