Historique
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Isolement en hôpital psychiatrique : nécessaire contrôle du juge.
Publié le : 23/08/2020 23 août août 08 2020Droit médical20202020 / AoûtNous avions précédemment publié un article relatif à la question prioritaire...
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Isolement et camisole de force : sous contrôle judiciaire ?
Publié le : 10/05/2020 10 mai mai 05 2020Droit médical20202020 / MaiL'article L3222-5-1 du Code la santé publique prévoit les conditions dans les...
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Un expert pas vraiment impartial
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit médical20192019 / DécembreEn février 2009, une patiente confiait le suivi de sa grossesse au Centre hos...
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Allo Docteur ? Je n’ai plus confiance en vous
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit médical20192019 / MaiLe 19 Mars 2019, la Cour d’Appel de Reims a condamné deux cardiologues à inde...
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Rien ne sert de stresser
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit médical20192019 / FévrierA la suite de plusieurs séances de soins (sclérothérapie) pratiquées par un m...
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La femme enceinte, les médecins et l’absence de réponse du laboratoire.
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit médical20182018 / JuinNous sommes dans les années 2000 et une femme est enceinte. Son médecin gynéc...
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Quizz : Qui est responsable de l’infection nosocomiale en cas de groupement de coopération sanitaire ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit médical20182018 / JuinDans cette affaire, un hôpital privé et un centre hospitalier public ont créé...
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Les données acquises de la science et la responsabilité médicale.
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit médical20182018 / MaiLe professionnel de santé doit donner des soins attentifs, consciencieux et c...
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Comment l’hôpital peut-il dégager sa responsabilité en cas d’infection nosocomiale ?
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit médical20182018 / MaiLa question, de taille, amenait cependant, jusqu’à très récemment, qu’une rép...
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La naissance du préjudice corporel dans sa dimension psychique.
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit médical20182018 / AvrilAlors que leur fille se plaignait de maux de têtes, de vomissements et d’épis...
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Le préjudice moral englobe-t-il le préjudice psychique ?
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit médical20182018 / MarsSi les larmes ne se monnayent pas, le droit à la réparation du préjudice mora...
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Si votre assureur vous demande des documents médicaux, vous avez le droit de refuser.
Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018Droit médical20182018 / FévrierDans le cadre d’un contrat d’assurance, un assureur a versé à son assuré la s...
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L’âge réduit-il l’importance de la réparation du préjudice sexuel ?
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit médical20182018 / JanvierOui, a répondu la Cour administrative suprême du Portugal. Pour cette Cour, l...
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Prescrire un médicament qui rend accro aux jeux n’est pas forcément une faute.
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit médical20172017 / NovembrePour soigner le syndrome des jambes sans repos, un médecin neurologue a vanté...
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Un manquement à l’obligation d’information du médecin, deux préjudices distincts indemnisables.
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit médical20172017 / MaiLors d’un acte médical, le médecin est tenu d’une obligation d’information à...
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Défectuosité d’un produit de santé : de l’importance de la pose d’un produit de santé (défectueux) à l’hôpital.
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit médical20172017 / MaiOui, vous avez bien lu.Le plus incongru, outre ce titre, est la réalité du pr...