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Consécration de la notion de « Harcèlement moral institutionnel »
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CONDUITE APRES USAGE DE STUPEFIANTS : quels droits pour le conducteur contrôlé positif ?
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Motivation : « Parce que »
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Nouveaux témoins en appel correctionnel
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Sans fouille ni saisie : ce n’est pas une perquisition !
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Exploitation du téléphone mobile et Directive européenne « Vie privée et communication électronique »
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Puis-je conduire si j’ai consommé une dose minime de stupéfiants ?
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Le contrôle serré de l'implication d'une chose inerte dans la production d'un dommage: l'exemple du sol enneigé anormalement glissant
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Assez grand pour donner son nom tout seul
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Le drone comme technique d’enquête
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Saint-Michel : non admis sur la place publique
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On touche avec les yeux
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La pratique du « caming » (« cam » pour caméra) consiste pour une personne (p...
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La France, patrie des droits de l’Homme, est-elle encore et toujours bonne élève?
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