LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit pénal
  3. Et si on vous disait que même à l’arrêt, vous n’aviez pas le droit au téléphone ?

Et si on vous disait que même à l’arrêt, vous n’aviez pas le droit au téléphone ?

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
Droit pénal
2018
2018 / Mai

Votre femme, enceinte jusqu’au fond des yeux (qu'on a envie d'appeler monsieur… selon Monsieur SARDOU), vous appelle.    Problème, vous êtes au volant. Que faites-vous ?    Réponse A : Vous prenez l’appel, alors que vous roulez. Réponse B : Vous arrêtez le véhicule sur le bord de la route, mettez les warnings, moteur allumé pour partir à la rencontre de votre femme le plus rapidement possible. Réponse C : Vous trouvez une aire de stationnement, coupez le moteur et prenez l’appel.    Sachez que seule la réponse C est validée par la Cour de cassation.    En effet, par un arrêt du 23 janvier 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation estime que s’arrêter et couper le moteur de sa voiture ne suffit pas pour pouvoir prendre son téléphone en main.    Dans cette affaire, le prévenu avait été contrôlé alors qu’il faisait usage de son téléphone en étant assis au volant de sa voiture, qui stationnait sur la file de droite d’un rondpoint avec les feux de détresse allumés.    La discorde se trouvait sur le point de savoir si le moteur de son véhicule était arrêté ou non. Mais les juges ont écarté cette difficulté en estimant qu’il se trouvait au volant de son véhicule en stationnement sur une voie de circulation.    A l’appui de cette argumentation, ils ont relevé que l’article R412-6-1 du Code de la route dispose que le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un évènement de force majeure doit être considéré comme étant en circulation.    Soyez donc prudents ! Veillez à ne pas téléphoner au volant d’une voiture, en dehors des places de stationnement et sans avoir préalablement coupé le moteur ! Source : Cour de cassation, chambre criminelle du 23 janvier 2018 n°17-83.077 Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036635258&fastReqId=160888617&fastPos=1  
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK