Historique
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Un permis périmé n'empêchera pas le réfugié de se déplacer !
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit international20192019 / FévrierL'arrêté du 12 janvier 2012 fixe les conditions de reconnaissance et d'échang...
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Résidence habituelle: la présence de l'enfant est un critère indispensable.
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit international20192019 / FévrierLes faits concernent un mariage arrangé dans un Etat tiers: une mère banglada...
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Qu'est-ce qu'une juridiction mieux placée pour connaître de l'affaire.
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit international20192019 / FévrierDans cette affaire, deux parents se disputent l'autorité parentale vis-à-vis...
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Rien ne sert de stresser
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit médical20192019 / FévrierA la suite de plusieurs séances de soins (sclérothérapie) pratiquées par un m...
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You are the sunshine of my life
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit immobilier20192019 / FévrierLa Cour de cassation, le 15 novembre 2018, s’est prononcée concernant un trou...
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Il y a un gouffre entre nous
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit immobilier20192019 / FévrierLa Cour de Cassation, dans un arrêt de la troisième chambre civile en date du...
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Le curatélaire : un homme d’affaires comme les autres
Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019Droit de la famille20192019 / FévrierUne personne en curatelle envisageait d'exercer une activité commerciale d' «...