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Viae eius viae Domini
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ou l’application du principe de laïcité par l’assemblée plénière de la Cour d...
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Le Tribunal des affaires économiques : l’égal accès à la justice n’est-il plus un droit fondamental ?
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Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a...
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Liberté de création ou protection de la vie privée : qui de nous deux ?
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Le litige oppose deux ex-concubins, le premier auteur-compositeur et la secon...
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La protection fonctionnelle d’Etat : aussi devant la juridiction administrative
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Radiation du rôle de l’appel # Arrêt de l’exécution provisoire
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Dans cette affaire, un justiciable fait appel d’un jugement de première insta...
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L’assistance de l’avocat devant les administrations publiques n’est pas une liberté fondamentale…
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La requérante était une cadre socio-éducative travaillant dans un établisseme...
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Edile malgré lui
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L’affaire est pour le moins insolite et a été portée jusque par devant le Con...
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Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire : droit fondamental de se taire
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L’article L.532-4 du Code général de la fonction publique prévoit que :
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Les droits de la défense mis à mal par les armatures métalliques d’un soutien-gorge !
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Dans cette affaire qui s’est tenue devant la Cour d’Appel Administrative de T...
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Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
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Peut-on rire de tout ? Question classique…
Un avocat avait été condamné po...
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« Sortez couvertes », si vous le voulez
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L’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales met à la...
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Convocation des demandeurs d’asile : surveillez vos boîtes mail !
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Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité de l’envoi par v...
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Jouez dévoilées
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La Fédération française de football a interdit, dans ses statuts, selon une f...
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Découverte d’une grave pathologie après l’édiction du décret d’extradition
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Un individu avait fait l’objet d’un décret d’extradition.
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L’incertitude peut coûter 1 525 000€ !
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Dans les faits, en février 2004, un tableau anonyme intitulé « jeune garçon a...
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En cas de fraude ou de fausse déclaration de l’assuré social, le délai de prescription de 5 abs a-t-il une incidence sur la période d’indus récupérable ?
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La Cour de Cassation, statuant en assemblée plénière répond par la négative d...
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Responsabilité de l’Etat engagée pour carence à garantir un air sain
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Dans deux arrêts en date du 16 Juin 2023, le tribunal administratif de PARIS...
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Trop de formalisme tue le formalisme
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L’article 954 du Code de procédure civile, concernant la procédure devant la...
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Avec qui as-tu mangé à midi ?
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Le droit des citoyens d’accéder aux documents administratifs est consacré par...
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Le professeur qui voulait récupérer son amphi…
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En mars 2023, un mouvement de révolte étudiante a abouti à l’expulsion violen...