Historique
-
Indemnisation du préjudice consécutif à un acte de« Revenge porn »
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des affaires et de la consommation20192019 / JanvierHistoire courante, que celle d’une relation extra conjugale qui prend fin ave...
-
Les limites de l’action extension de procédure sur le fondement de la confusion des patrimoines
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des affaires et de la consommation20192019 / JanvierPar un arrêt du 5 décembre 2018, la chambre commerciale de la Cour de Cassati...
-
Attention à l'usage… du droit d'usage et d'habitation!
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit international20192019 / JanvierL'arrêt rendu par la Cour d'Appel de COLMAR le 29 novembre 2018 attire l'atte...
-
Taxe d'habitation en indivision: un important revirement de jurisprudence!
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit international20192019 / JanvierJusqu'à présent, la Cour de Cassation considérait que pour ce qui concernait...
-
Un contrat explosif
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier20192019 / JanvierL’article L 113-2 du Code des Assurances dispose que « L'assuré est obligé (…...
-
Quand il est inutile de casser la baraque
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier20192019 / JanvierEn l’espèce, Monsieur X. a confié à la Société C. la construction d’une maiso...
-
Majeur protégé et mariage : la restriction, encore une fois, justifiée
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit de la famille20192019 / JanvierUn homme âgé de soixante-douze ans avait été placé sous curatelle renforcée p...
-
« Je m'appelle Fañch, avec un tilde sur le n »
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit de la famille20192019 / JanvierLe 11 mai 2017 à Quimper, naissait un enfant que ses parents voulaient prénom...
-
Préjudice de « frangins malades »
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit de la famille20192019 / JanvierÀ la suite d’une fécondation in vitro, un couple a eu trois garçons, dont deu...