Historique
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L’âge réduit-il l’importance de la réparation du préjudice sexuel ?
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit médical20182018 / JanvierOui, a répondu la Cour administrative suprême du Portugal. Pour cette Cour, l...
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Gestation pour autrui, la Cour de cassation fixe des limites
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit international20182018 / JanvierAinsi que nous l’avions mentionné dans notre lettre mensuelle du mois d’octob...
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Le vendeur professionnel de menuiseries doit vérifier la conformité du choix de son client au règlement de copropriété
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit immobilier20182018 / JanvierSachez, cher lecteur, que si vous achetez une paire de stilettos pour une ran...