Historique
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Si tu me quittes, j’adopte ton enfant.
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la famille20232023 / JanvierLa Cour de cassation affirme que le consentement à l’adoption de son enfant p...
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Notification par la SAFER de sa décision de préemption à l’acquéreur évincé
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Insolite20232023 / JanvierDans cet arrêt rendu le 18 janvier 2023, la Cour de Cassation apporte des pré...
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La hausse du prix des matières et l’application de la théorie de l’imprévision ?
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Insolite20232023 / JanvierDans un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris, le 14 décembre 2...
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Extinction de l’usufruit au décès du donateur ou du donataire ?
Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023Droit de la famille20232023 / JanvierDans cet arrêt rendu le 5 janvier 2023, la Cour de cassation apporte une préc...