Historique
-
Le concept de « Raisonnabilité » à l’épreuve du droit International du Travail
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Droit international20212021 / JuilletLes différentes conventions ratifiées par la France ont des répercussions dir...
-
De la distinction entre cause et aggravation du dommage
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Insolite20212021 / JuilletUne surtension survenue sur le réseau électrique, imputée à la société Enedis...
-
Mal au dos et exclusion de garantie
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Insolite20212021 / JuilletL'article L.113-1 du Code des assurances est souvent source de conflits devan...
-
Les aventures de la bande à PICSOU
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Insolite20212021 / JuilletL’article 716 du Code Civil énonce que : « La propriété d’un trésor appartien...
-
Précisions concernant le délai de 10 ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’article 1792-4-3 du Code Civil
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Droit immobilier20212021 / JuilletL’article 1792-4-3 du Code Civil énonce que : « En dehors des actions régies...
-
Sur la différenciation par la Cour de cassation des vices de construction et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Droit immobilier20212021 / JuilletPar un arrêt en date du 3 juin 2021, la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cas...
-
Intrusion dans une centrale nucléaire et état de nécessité
Publié le : 17/07/2021 17 juillet juil. 07 2021Droit pénal20212021 / JuilletDes militants de l'association Greenpeace France se sont introduits dans la c...