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Puis-je conduire si j’ai consommé une dose minime de stupéfiants ?

Auteur : Sophie LEMASSON
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
Droit pénal
2023
2023 / Juillet

La chambre criminelle de la Cour de Cassation répond par la négative dans un arrêt n°22-85.530 en date du 21 Juin 2023, au motif que « l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants est constituée dès lors qu’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ».

Le cas d’espèce concerne un individu qui a été contrôlé circulant à 164 km/h et un sachet portant l’inscription CBD a été découvert dans son véhicule ; il a fait l’objet d’un test de dépistage salivaire qui s’est révélé positif.

En première instance, l’individu est condamné par le tribunal correctionnel à 2 mois d’emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire et 50€ d’amende car il a été déclaré coupable de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants et excès de vitesse d’au mois 40km/H et inférieur à 50km/H.

En appel, le prévenu est relaxé du délit de conduite après usage de stupéfiants au motif que l’expertise toxicologique ne mentionnait pas de taux de THC ; les juges soulignent alors qu’aucune investigation n’a été menée pour déterminer si le CBD consommé par l’intéressé dépassait ou non la teneur admise en tétrahydrocannabinol, fixée à moins de 0,20% à la date des faits.

La Cour de Cassation censure l’arrêt au motif que :
  1. Peu importe si le taux de THC est inférieur ou non au seuil minimum de l’arrêté du 13 décembre 2016 puisqu’il s’agit d’un seuil de détection et non un seuil d’incrimination ;
  2. Le tétrahydrocannabinol est une substance classée comme stupéfiant ;
Partant, il est indifférent que le taux de produits stupéfiants révélé soit inférieur au seuil minimum prévu par l’arrêté puis l’infraction est caractérisée dès que l’individu conduit après usage de stupéfiants.

A titre de comparaison, on peut évoquer l’infraction pour « alcool au volant » ; laquelle est caractérisée par la teneur d’un taux d’alcool déterminé dans le sang mal connu de la population. Pourtant, les conséquences de la conduite sous alcool ou après usage de stupéfiants sont similaires :
  • La vigilance et la résistance à la fatigue diminuent ;
  • La coordination des mouvements est perturbée ;
  • L’effet désinhibant de l'alcool, ou de désorientation des stupéfiants, amène le conducteur à sous-évaluer les risques et à surestimer ses capacités
Ces effets aboutissent pour de nombreux cas à des accidents de la route.
L’infraction pour « alcool au volant » devrait-elle être caractérisée dès consommation d’alcool, peu important le taux d’alcool présent dans le sang ? Qu’en pensez-vous ?
 
* * *

Source : Cour de Cassation, chambre criminelle, 21 Juin 2023, n°22-85.530
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