Historique
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Relax Max, c’était juste pour plaisanter !
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Insolite20222022 / JuinPeut-on rire de tout ? Question classique… Un avocat avait été condamné po...
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Droit de la Famille
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la famille20222022 / JuinAu sein d’un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation,...
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Entraide judiciaire internationale et le droit au recours
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit international20222022 / JuinLa chambre criminelle de la Cour de Cassation est saisie d’une affaire concer...
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Les conséquences du BREXIT en termes de droit de vote
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit international20222022 / JuinLa Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est saisie d’une question pré...
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On touche avec les yeux
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit pénal20222022 / JuinLa pratique du « caming » (« cam » pour caméra) consiste pour une personne (p...
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Attention glissance !
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Insolite20222022 / JuinCette affaire n’est pas sans rappeler celle de la frite tombée au sol dans un...
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Sur le trouble manifestement illicite quant à l’usage d’une servitude de passage
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 202220222022 / JuinAu sein d’un arrêt rendu le 11 mai 2022 par la 3ème Chambre Civile de la Cour...