Historique
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Soins psychiatriques sans consentement : la loi une nouvelle fois retoquée
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Insolite20212021 / JuinL'article L.3222-5-1 du Code de la santé publique prévoit la possibilité, les...
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Tiens, attrapes !
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Insolite20212021 / JuinUne convention d'assistance bénévole, lorsqu'elle est caractérisée, oblige le...
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Contestation du confinement devant la Juridiction judiciaire : bien tenté...mais non
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Insolite20212021 / JuinA la fin du mois de mars 2021, trois associations et 1361 particuliers assign...
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Sur la sanction du défaut de mise en concurrence préalable à la désignation du syndic
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit immobilier20212021 / JuinPar un arrêt en date du 3 juin 2021, la 3e chambre civile de la Cour de Cassa...
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Sur la rémunération due à l’agent immobilier en cas d’exercice d’un droit de préemption
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit immobilier20212021 / JuinPar un arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, en dat...
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Sur la définition de l’assiette d’une servitude de passage
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit immobilier20212021 / JuinPar un arrêt en date du 20 mai 2021, la troisième Chambre Civile de la Cour d...
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La cour de cassation découvre un nouveau principe général du droit : « Il ne peut exister de droits sans sujets de droits »
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de la famille20212021 / JuinUne habitante du département du Lot, manifestement amoureuse des animaux, réd...
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Présomption de profit de la communauté suite à encaissement de fonds propres
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de la famille20212021 / JuinL’encaissement de fonds propres sur un compte joint entraîne une présomption...
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Un arrêt important concernant le recouvrement des créances d’un indivisaire.
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de la famille20212021 / JuinS’il est bien un sujet récurrent dans les cabinets de droit de la famille, c’...