Historique
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Photovoltaïque, crédit lié et faute de la banque
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / JuinLa situation est classique : le consommateur que vous êtes, ébloui par le dis...
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« Grève sauvage » du personnel navigant et indemnisation des passagers
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / JuinEn pleine période de mouvements sociaux, un arrêt de la CJUE du 27 avril 2018...
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Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière contractuelle
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit international20182018 / JuinLa question de la compétence juridictionnelle en matière contractuelle à l’in...
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Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras…pas
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit immobilier20182018 / JuinLa cessation de la communauté de vie entre époux en présence de biens immobil...
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Héritier tardivement révélé, des biens de ton père tu ne pourras profiter
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit de la famille20182018 / JuinLe 27 avril 1996, une famille perdait un père et un mari. Le défunt laissait...
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La femme enceinte, les médecins et l’absence de réponse du laboratoire.
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit médical20182018 / JuinNous sommes dans les années 2000 et une femme est enceinte. Son médecin gynéc...
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Etre poursuivi pour refus de donner son code de téléphone ? Big Brother is watching us
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit pénal20182018 / JuinL’effrayante dystopie présentée par Georges Orwell ne parait plus si éloignée...
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Exception litispendance et autorité de chose jugée à l’étranger
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit international20182018 / JuinL’arrêt, rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 13 d...
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Sur l’importance de ne pas (no) taire les Conseils et informations
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit immobilier20182018 / JuinLa première chambre civile de la Cour de cassation rendit, le 3 mai 2018, deu...
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Pas de salutation, pas d'assimilation
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit international20182018 / JuinLe 27 mai 2010, une ressortissante algérienne avait épousé un ressortissant f...
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Ton conjoint trépassera, ta belle-mère tu nourriras
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit de la famille20182018 / JuinL'article 206 du Code civil met à la charge du gendre et de la belle-fille un...
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Responsabilité délictuelle de l’internaute commentateur
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / JuinUne Cour d'Appel, celle de DIJON en l’occurrence, dans un arrêt du 20 mars 20...
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Quizz : Qui est responsable de l’infection nosocomiale en cas de groupement de coopération sanitaire ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit médical20182018 / JuinDans cette affaire, un hôpital privé et un centre hospitalier public ont créé...