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Le professeur qui voulait récupérer son amphi…

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
2023
2023 / Juin
Source : www.legifrance.gouv.fr
En mars 2023, un mouvement de révolte étudiante a abouti à l’expulsion violente d’étudiants occupant un amphithéâtre de l’Université de Montpellier.

L’un des professeurs de l’Université a participé à ladite expulsion, en portant lui-même des coups.

Pour ces faits, le Tribunal correctionnel, relevant la récidive et le caractère prémédité des violences en réunion et la participation directe du professeur, a reconnu ce dernier coupable et l’a condamné à une peine de 14 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis, et à une peine complémentaire d’interdiction d’exercer toute fonction ou emploi public pendant un an.

Parallèlement, une procédure disciplinaire a été mise en œuvre et le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), a prononcé une interdiction d’exercer des fonctions d’enseignement ou de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant 4 ans, avec privation de la totalité de son traitement.

Le Conseil d’Etat a jugé cette sanction disciplinaire insuffisante, trop peu sévère, et ainsi inadaptée à la gravité des fautes commises et a renvoyé ainsi le CNESER à statuer de nouveau en choisissant entre les deux autres sanctions plus sévères prévues par l’article L. 952-8 du Code de l’éducation, à savoir la mise à la retraite d’office ou la révocation.

Conseil d’Etat, 4ème chambre, 30 décembre 2022, n°465304
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