Historique
-
La Cour de Justice de l’Union Européenne va-t-elle être l’arbitre du match AirBnB / Mairie de Paris ?
Publié le : 10/05/2020 10 mai mai 05 2020Droit international20202020 / MaiL’avocat général près de la Cour de Justice de l’Union Européenne donne son a...
-
Isolement et camisole de force : sous contrôle judiciaire ?
Publié le : 10/05/2020 10 mai mai 05 2020Droit médical20202020 / MaiL'article L3222-5-1 du Code la santé publique prévoit les conditions dans les...
-
Pas d’abattement de 30% sur la valeur de résidence principale pour tous.
Publié le : 10/05/2020 10 mai mai 05 2020Droit immobilier20202020 / MaiLa différence de traitement entre un particulier propriétaire de sa résidence...
-
Validité de la clause d'exclusion de la solidarité stipulée au sein du modèle de contrat proposé par l'Ordre des architectes
Publié le : 10/05/2020 10 mai mai 05 2020Droit immobilier20202020 / MaiAu sein d'un arrêt en date du 19 mars 2020, la Cour de Cassation a rappelé la...
-
Sur la réaffirmation du caractère d'ordre public de la garantie décennale du constructeur
Publié le : 10/05/2020 10 mai mai 05 2020Droit immobilier20202020 / MaiLa Cour de Cassation, par un arrêt en date du 19 mars 2020, a rappelé le cara...
-
Absence d’effet erga omnes concernant l'interruption et la suspension de la prescription
Publié le : 10/05/2020 10 mai mai 05 2020Droit immobilier20202020 / MaiLe 19 mars 2020, la Cour de Cassation a rappelé les modalités d'interruption...
-
Faites moins de bruit les enfants !
Publié le : 10/05/2020 10 mai mai 05 2020Droit pénal20202020 / MaiEn mai 2016, en raison d'une fête donnée par un groupe de jeunes au domicile...