Historique
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Avez-vous de quoi me payer ? Vous êtes bien curieux !
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / MaiLa curiosité est un bien vilain défaut, même – et surtout - pour les créancie...
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La nullité du mariage et la réparation des préjudices issus de l’union maritale.
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit de la famille20172017 / MaiLes faits ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour d'Appel de Versailles sont as...
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La production autorisée d’un journal intime dans une procédure de divorce.
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit de la famille20172017 / Mai« Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Ce principe, issu des premier...
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Le restaurateur et l’obligation de sécurité : obligation de moyen ou de résultat ?
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / MaiUne famille s’installe à table : parents, grands-parents, oncles, tantes et e...
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Le diable se cache dans les détails… de la saisie.
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Droit des affaires et de la consommation20172017 / MaiDeux titres exécutoires avec deux dettes distinctes. Un seul débiteur. Une se...
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La nature religieuse d’une juridiction étrangère n’est pas, à elle seule, un obstacle à la reconnaissance de ses décisions en France.
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Droit international20172017 / MaiDans les faits de cette espèce, des époux de nationalité Libanaise et de conf...
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Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent, dixit le Code civil.
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit de la famille20172017 / MaiCela veut dire que l’on ne peut pas mettre au monde un enfant et… partir avec...
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Le casse-tête de la signification internationale.
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit international20172017 / MaiLes droits de la défense et le principe du contradictoire imposent que le déf...
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Un manquement à l’obligation d’information du médecin, deux préjudices distincts indemnisables.
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit médical20172017 / MaiLors d’un acte médical, le médecin est tenu d’une obligation d’information à...
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Défectuosité d’un produit de santé : de l’importance de la pose d’un produit de santé (défectueux) à l’hôpital.
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit médical20172017 / MaiOui, vous avez bien lu.Le plus incongru, outre ce titre, est la réalité du pr...