Historique
-
La robe, rien que la robe
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Insolite20222022 / MarsLe Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Lille a modifié son règlement...
-
Certificat médical : ne peut faire une pierre deux coups
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Insolite20222022 / MarsL’article 442 du Code civil prévoit les conditions dans lesquelles le juge pe...
-
Sur la sanction du défaut d’entretien d’une partie commune à jouissance privative dans le cadre d’une copropriété
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit immobilier20222022 / MarsAu sein d’un arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation,...
-
Sur le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier exercé par simple courriel envoyé au notaire
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit immobilier20222022 / MarsL’article L 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation énonce notam...
-
Sur le délai d’indemnisation dont dispose l’assureur dommage-ouvrage
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit immobilier20222022 / MarsAu sein d’un arrêt rendu par la 3ème Chambre de la Cour de Cassation, en date...
-
Intermédiation : Révolution des pensions alimentaires, ou simple effet d'annonce ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille20222022 / MarsOn doit signaler l'entrée en vigueur, au 1er mars 2022, du dispositif d'inter...
-
Quand la nationalité pose problème, y compris à l'intérieur de l'Union Européenne
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille20222022 / MarsRares sont les avocats pratiquant le droit de la famille qui n'ont pas eu à a...
-
Démembrement de parts sociales, qui est l'associé : l'usufruitier ou le nu-propriétaire ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille20222022 / MarsCette question revêt une grande importance, y compris en droit de la famille,...