Historique
-
Le préjudice moral englobe-t-il le préjudice psychique ?
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit médical20182018 / MarsSi les larmes ne se monnayent pas, le droit à la réparation du préjudice mora...
-
Rupture des relations commerciales établies : quelle est la durée du préavis à respecter ?
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / MarsDans plusieurs arrêts du mois de décembre 2017, la Cour d'Appel de Paris, com...
-
Droit de résiliation par le bailleur AP/HP applicable aux contrats en cours
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit immobilier20182018 / MarsL’article 61-1 de la Constitution dispose notamment que « Lorsque, à l'occasi...
-
L'admission de l'utilisation des symboles religieux dans les publicités
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit international20182018 / MarsUne marque de vêtements lituanienne avait diffusé des publicités sur lesquell...
-
Assistance éducative : excès de pouvoir du Juge des Enfants
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit international20182018 / MarsSelon les dispositions de l’article 1185 du Code de Procédure Civile, le Juge...
-
L’impossibilité pour un Etat d’agir pour diffamation ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit au recours effectif
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit international20182018 / MarsUn député français avait qualifié l’Etat azerbaïdjanais de terroriste. L’Azer...
-
Moteurs de recherches et déréférencement.
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit international20182018 / MarsLa Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 févri...
-
Précisions concernant le point de départ de la prescription pour l’action en résiliation du bail rural en cas de défaut d’exploitation par le preneur et sous-location
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit immobilier20182018 / MarsLe 30 juillet 2001, Marcelle et son fils, Maurice, ont donné à bail des parce...
-
Un courrier recommandé avec avis de réception ne vaut pas signification
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Droit des affaires et de la consommation20182018 / MarsL’intitulé du présent article pourrait conduire le juriste confirmé, voir mêm...