Historique
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Quand l’amour à ses raisons que la raison nomme « exécution gratuites des tâches ménagères »
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Insolite20212021 / OctobrePar un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, en dat...
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Entretien qui se déroule mal : ce n'est pas, a priori, un accident de service
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Insolite20212021 / OctobreComme les salariés du secteur privés, les fonctionnaires sont parfois convoqu...
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Le covoiturage n'est pas un moyen de transport en commun
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Insolite20212021 / OctobreLa Convention nationale collective des ouvrier du bâtiments prévoit le versem...
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Sur la possibilité pour l'assureur de limiter l'indemnisation versée au tiers lésé à la part contributive incombant à son assuré
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit immobilier20212021 / OctobrePar un arrêt rendu par la 3e chambre civile par la Cour de Cassation, en date...
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Volet civil de l'affaire des reclus de Monflanquin
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit immobilier20212021 / OctobreL'affaire des reclus de Monflanquin a défrayé la chronique après qu'un gourou...
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Le droit de prélèvement sur les biens français : une préférence contestable !
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille20212021 / OctobreLa Loi n° 2019-1109 du 24 août 2021, intitulée "confortant le respect des pri...
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L'orientation sexuelle du parent peut-elle avoir une influence sur son droit de garde sur ses enfants ?
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille20212021 / OctobreLa question pourrait paraître incongrue, elle s'est pourtant posée devant la...
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Quelles familles demain ?
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille20212021 / OctobreIl est important, sans entrer dans des débats philosophiques et politiques, d...
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L'ordonnance de protection : aucune atteinte aux droits fondamentaux du défendeur.
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille20212021 / OctobreL'article 515-11 du Code civil prévoit la possibilité pour le Juge aux affair...