Historique
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« Donnant-donnant » (ou plutôt « léguant-léguant ») à cause de mort ne vaut
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille20182018 / OctobreLe 25 janvier 2012, un homme décédait laissant pour lui succéder sa mère, ses...
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A quelque chose malheur est bon
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit international20182018 / OctobrePar principe, la délivrance de la carte de séjour temporaire nécessite d'être...
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Un toit … quand il n'y a pas d'autre choix
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier20182018 / OctobreL'article 274 du Code civil prévoit une énumération des modalités d'exécution...
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Un théâtre dans lequel il est préférable de ne pas brûler les planches
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Insolite20182018 / OctobreDans un arrêt en date du 12 juillet 2018, la Cour de cassation précisa les co...
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« Liberté, égalité, fraternité,… Ce ne sont pas que des mots ! »
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille20182018 / OctobreLe Conseil Constitutionnel, dans une décision très remarquée du 27 août 2018,...
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Le syndrome d’aliénation parentale n’est plus d’actualité
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille20182018 / OctobreLe syndrome d'aliénation parentale est un argument de plus en plus fréquemmen...