Historique
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LES CONCUBINS NE FORMENT PAS UN COUPLE COMME LES AUTRES
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreNapoléon Bonaparte, déjà, disait : « Les concubins ne s’intéressent pas à...
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QUAND LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE PRECISE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L’ETAT MEMBRE DE L’ANCIENNE RESIDENCE HABITUELLE DE L’ENFANT DEMEURE COMPETENT APRES SON DEMENAGEMENT.
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreOn sait que, par application des dispositions de l’article 8 du Règlement Eur...
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Les droits de la défense mis à mal par les armatures métalliques d’un soutien-gorge !
Publié le : 20/10/2024 20 octobre oct. 10 2024Insolite20242024 / OctobreDans cette affaire qui s’est tenue devant la Cour d’Appel Administrative de T...
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Déplacement illicite de l’enfant : retour immédiat dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreDans cette affaire, Madame B et Monsieur F se sont mariés le 23 août 2017 et...
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Le premier divorce « sans juge » censuré
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreIl y a près de 8 ans le législateur faisait le choix de déjudiciariser le div...
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Le renforcement de l’arsenal juridique au service des violences familiales
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / OctobreDepuis sa création en 2010 l’ordonnance de protection a connu plusieurs avanc...
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Un revirement qui prône le bon sens
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit de la famille20242024 / Octobre« Ne méconnait pas son office le juge qui, saisi de demandes au stade de l’ou...
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Exploitation du téléphone mobile et Directive européenne « Vie privée et communication électronique »
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit pénal20242024 / OctobreL’arrêt concerne la législation autrichienne. En matière de stupéfiants, u...
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Saisie pénale et démembrement du droit de propriété
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 202420242024 / OctobreUn individu était poursuivi pour escroquerie et abus de biens sociaux. Le jug...Source : www.legifrance.gouv.fr