Historique
-
Une pompe à chaleur explosive
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Droit des affaires et de la consommation20202020 / SeptembrePar arrêt en date du 1er juillet 2020, la première Chambre Civile de la Cour...
-
Le naufrage d’une chaîne de contrats
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Droit des affaires et de la consommation20202020 / SeptembrePar arrêt en date du 2 juillet 2020, la 2e Chambre Civile de la Cour de Cassa...
-
Droit International et Européen : Notion de matière civile ou commerciale
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Droit international20202020 / SeptembreOn sait que la notion de matière civile et commerciale, telle qu’interprétée...
-
Vrai avocat, faux jugements
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Insolite20202020 / SeptembreUn avocat du Barreau de Nice a fait l'objet d'une interdiction temporaire d'e...
-
(Future) avocate voilée ?
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Insolite20202020 / SeptembreLe Règlement intérieur du Barreau de Lille avait été complété, par délibérati...
-
Droit de la presse : Du bon usage du droit de répondre
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Droit pénal20202020 / SeptembreLe droit de la presse français prévoit que lorsqu'une personne est incriminée...
-
Liberté fondamentale
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Droit pénal20202020 / SeptembreLe Conseil Constitutionnel a rendu une décision en date du 9 septembre 2020,...
-
Mineur lors de la demande, c'est tout ce qui compte !
Publié le : 19/09/2020 19 septembre sept. 09 2020Droit de la famille20202020 / SeptembreEn 2012, un ressortissant guinéen ayant obtenu le statut de réfugié en Belgiq...